Travaux éligibles

  • Chaudière individuelle à haute performance énergétique

    Une chaudière à haute performance énergétique affiche, en conditions optimales, des rendements très intéressants. Elle vous permet de diminuer votre consommation de chauffage de 15 à 20 % par rapport à une chaudière conventionnelle.

    Ceci s’explique par le fait que les chaudières à condensation individuelles consomment moins de combustible que les autres, en exploitant l’énergie présente dans la vapeur des gaz de combustion. Vous réalisez donc non seulement des économies, mais vous réduisez également vos émissions de C02.

    A savoir : le raccordement de l’évacuation des produits de condensation au réseau d’eaux usées est nécessaire lors de l’installation.

    Critères à respecter

    • Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
      • Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul ».
      • Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus  : « Pose ou installation d’une chaudière à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ».
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage du logement doit être supérieure ou égale à 90%
    • La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW
    • Un dispositif de régulation de classe IV, V, VI, VII, ou VIII doit être associé à la chaudière, afin d’assurer la régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière. Si votre installation est déjà équipée d’un dispositif de régulation de la température, vous pourrez bénéficier de la Prime Energie Réno pour l’installation de votre chaudière, sans pose d’un nouveau régulateur. Dans ce cas, vous devrez fournir une copie de la facture de pose du régulateur dont la date d’émission est postérieure au 26/09/2015.

    L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).

    Mentions devant apparaître sur votre facture

    • La fourniture et la mise en place d’une chaudière
    • La marque et la référence de la chaudière
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière
    • L’installation d’un régulateur
    • La marque et la référence du régulateur
    • La classe du régulateur (IV, V, VI, VII ou VIII)

    Les éléments qui doivent constituer votre dossier

    • Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
    • Dans le cas où le système de régulation est installé avec la chaudière :
      • Copie de la facture de pose avec l’ensemble des mentions listées ci-dessus ;
    • Dans le cas où le système de régulation est existant ou installé indépendamment de la chaudière :
      • Copie de la facture de fourniture et pose de la chaudière avec les mentions listées ci-dessus relatives à la chaudière (marque, modèle et Etas de la chaudière)
      • Copie de la facture de pose du régulateur avec les mentions listées ci-dessus relatives au régulateur (marque, modèle et classe du régulateur)
    • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
    • Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
    • Pour bénéficier de l’offre Coup de pouce, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.