Travaux éligibles

  • Pompe à chaleur eau/eau ou air/eau

    Les pompes à chaleur air/eau exploitent l’énergie des calories contenues dans l’air extérieur afin de chauffer l’eau d’un circuit de chauffage. Les pompes à chaleur eau/eau fonctionnent sur le même principe, seule la source d’énergie diffère. En effet, celles-ci sont dites géothermiques car elles captent l’énergie contenue dans les sols et les nappes phréatiques pour la restituer dans vos radiateurs basse température ou votre plancher chauffant par l’intermédiaire de leur circuit d’eau.

    Ce système s’avère notamment très intéressant en hiver puisque la température du sol ne diminue que faiblement par rapport à l’air extérieur, ceci vous assurant une récupération de chaleur optimale.

    Critères à respecter

    • Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
      • Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Installation d’une pompe à chaleur ».
      • Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage ».
    Pour des travaux engagés jusqu’au 25/09/2017 inclus :
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieure ou égale à :
      • 102% pour les PAC moyenne et haute température
      • 117% pour les PAC basse température
    Pour des travaux engagés à compter du 26/09/2017 :
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieure ou égale à :
      • 111% pour les PAC moyenne et haute température
      • 126% pour les PAC basse température

    Mentions devant apparaître sur votre facture

    • La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
    • La marque et la référence de la pompe à chaleur
    • Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
    Les éléments qui doivent constituer votre dossier
    • Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
    • Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
    • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
    • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
    • Pour bénéficier de la Prime Energie Réno Max, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

    Les contrôles suite aux travaux

    Vos travaux d’installation d’une pompe à chaleur eau/eau ou air/eau sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Économie d’Énergie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance.

    Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.