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Une chaudière à haute performance énergétique affiche, en conditions optimales, des rendements très intéressants. Elle vous permet de diminuer votre consommation de chauffage de 15 à 20 % par rapport à une chaudière conventionnelle.

Ceci s’explique par le fait que les chaudières à condensation individuelles consomment moins de combustible que les autres, en exploitant l’énergie présente dans la vapeur des gaz de combustion. Vous réalisez donc non seulement des économies, mais vous réduisez également vos émissions de C02.

A savoir : le raccordement de l’évacuation des produits de condensation au réseau d’eaux usées est nécessaire lors de l’installation.

#### Critères à respecter

- Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
	- Pour tout devis signé **jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique** : « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul ».
	- Pour tout devis signé **à partir du 1er janvier 2021 inclus**  : « Pose ou installation d’une chaudière à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ».
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage du logement doit être supérieure ou égale à 90%
- La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW
- Un dispositif de régulation de classe IV, V, VI, VII, ou VIII doit être associé à la chaudière, afin d’assurer la régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.
**Si votre installation est déjà équipée d’un dispositif de régulation de la température, vous pourrez bénéficier de la Prime Energie Réno pour l’installation de votre chaudière, sans pose d’un nouveau régulateur.** Dans ce cas, vous devrez fournir une copie de la facture de pose du régulateur dont la date d’émission est postérieure au 26/09/2015.

**L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).**

#### Mentions devant apparaître sur votre facture

- La fourniture et la mise en place d’une chaudière
- La marque et la référence de la chaudière
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière
- L’installation d’un régulateur
- La marque et la référence du régulateur
- La classe du régulateur (IV, V, VI, VII ou VIII)

#### Les éléments qui doivent constituer votre dossier

- Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
- **Dans le cas où le système de régulation est installé avec la chaudière** :
	- Copie de la facture de pose avec l’ensemble des mentions listées ci-dessus ;
- **Dans le cas où le système de régulation est existant ou installé indépendamment de la chaudière** :
	- Copie de la facture de fourniture et pose de la chaudière avec les mentions listées ci-dessus relatives à la chaudière (marque, modèle et Etas de la chaudière)
	- Copie de la facture de pose du régulateur avec les mentions listées ci-dessus relatives au régulateur (marque, modèle et classe du régulateur)
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
- Pour bénéficier de l’offre Coup de pouce, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Chaudière individuelle à haute performance énergétique

Les pompes à chaleur air/eau exploitent l’énergie des calories contenues dans l’air extérieur afin de chauffer l’eau d’un circuit de chauffage.
Les pompes à chaleur eau/eau fonctionnent sur le même principe, seule la source d’énergie diffère. En effet, celles-ci sont dites géothermiques car elles captent l’énergie contenue dans les sols et les nappes phréatiques pour la restituer dans vos radiateurs basse température ou votre plancher chauffant par l’intermédiaire de leur circuit d’eau.

Ce système s’avère notamment très intéressant en hiver puisque la température du sol ne diminue que faiblement par rapport à l’air extérieur, ceci vous assurant une récupération de chaleur optimale.

#### Critères à respecter

- Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
	- Pour tout devis signé **jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique** : « Installation d’une pompe à chaleur ».
	- Pour tout devis signé **à partir du 1er janvier 2021 inclus** : « Pose ou installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage ».

##### Pour des travaux engagés jusqu’au 25/09/2017 inclus :

- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieure ou égale à :
	- 102% pour les PAC moyenne et haute température
	- 117% pour les PAC basse température

##### Pour des travaux engagés à compter du 26/09/2017 :

- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieure ou égale à :
	- 111% pour les PAC moyenne et haute température
	- 126% pour les PAC basse température

#### Mentions devant apparaître sur votre facture

- La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- La marque et la référence de la pompe à chaleur
- Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur

##### Les éléments qui doivent constituer votre dossier

- Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
- Pour bénéficier de la Prime Energie Réno Max, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

#### Les contrôles suite aux travaux

Vos travaux d’installation d’une pompe à chaleur eau/eau ou air/eau sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Économie d’Énergie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance.

**Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.**

Pompe à chaleur eau/eau ou air/eau

Les pompes à chaleur air/air n’ont qu’un rôle de chauffage et ne permettent pas de produire de l’eau chaude sanitaire, contrairement aux PAC air/eau ou eau/eau. Elles utilisent les calories contenues dans l’air extérieur pour les restituer sous forme d’air chaud dans votre logement. Certaines pompes à chaleur air/air dites « réversibles » sont même capables de rafraîchir votre logement en été.

#### Critères à respecter

- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
- Coefficient de performance saisonnier SCOP ≥ 3,9

**Pour des travaux engagés à partir du 1er avril 2018, les critères suivants sont également à respecter :**
- La puissance nominale de la PAC air/air est inférieure ou égale à 12kW

#### Mentions devant apparaître sur votre facture

- La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/air
- La marque et la référence de la pompe à chaleur
- Le coefficient de performance saisonnier (SCOP)

**Pour des travaux engagés à partir du 1er avril 2018, les éléments suivants sont également requis :**
- La puissance nominale de la PAC air/air

#### Les éléments qui doivent constituer votre dossier

- Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Pour bénéficier de la Prime Energie Réno Max, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Pompe à chaleur air-air

Un système de régulation par programmation d’intermittence permet de programmer à l’avance la température de votre logement en fonction de plages horaires que vous déterminez. Cela peut par exemple vous permettre de ne pas chauffer des pièces inoccupées pendant vos vacances, et de remonter la température ambiante juste avant votre retour.

#### Critères à respecter

- Les travaux sont réalisés par un professionnel
- L’équipement est installé sur un système de chauffage électrique ou combustible existant depuis plus de 2 ans
- L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5

#### Mentions devant apparaître sur votre facture

- La fourniture et la pose d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5
- La marque et la référence du programmateur d’intermittence

#### Les éléments qui doivent constituer votre dossier

- Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Pour bénéficier de la Prime Energie Réno Max, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Système de régulation par programmation d’intermittence

#### Critères à respecter

- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
- La température de l’eau dans le réseau doit être inférieure ou égale à 40°C
- Le plancher chauffant doit être associé à un dispositif de régulation permettant une régulation de la température de l’eau dans le réseau et commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur

#### Mentions devant apparaître sur votre facture

- La fourniture et la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique

#### Les éléments qui doivent constituer votre dossier

- Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Pour bénéficier de la Prime Energie Réno Max, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Plancher chauffant hydraulique à basse température

#### Critères à respecter

- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
- Le matériel doit être installé sur des radiateurs existants depuis plus de 2 ans, raccordés à une chaudière à combustible posée depuis plus de 2 ans

#### Mentions devant apparaître sur votre facture

- La fourniture et la mise en place de robinets thermostatiques.

#### Les éléments qui doivent constituer votre dossier

- Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Pour bénéficier de la Prime Energie Réno Max, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.